DSN et pénalités : des mesures de tolérance admises

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La DSN phase 3 est obligatoire pour la plupart des employeurs dès la paie de janvier 2017 (échéances des 5 ou 15 février 2017). Néanmoins, suite aux difficultés rencontrées dans son déploiement opérationnel, le GIP-MDS prévoit un certain nombre d’aménagements pour les employeurs qui rencontreraient des difficultés.

Dans un document publié le 16 janvier 2017, le GIP MDS autorise la mise en place de mesures de tolérance sous certaines conditions. http://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/1248.         (lire la suite...)