L'info en continu

Exposition des jeunes travailleurs à l’amiante : Interdiction catégorique pour le niveau 2 d’empoussièrement

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Par sa décision du 18 décembre dernier, le Conseil d’Etat annule la possibilité de déroger à l’interdiction d’exposer des travailleurs mineurs à un empoussièrement d’amiante de niveau 2. (lire la suite...)

 

 
   

Point sur les cotisations sociales des travailleurs indépendants pour l’année 2016.

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En application de plusieurs dispositions législatives qui continuent de produire leurs effets, nous vous prions de trouver ci-après un point sur les évolutions des cotisations dues par les travailleurs relevant au Régime Social des Indépendants pour l’année 2016.

Dès le mois de janvier prochain, les cotisations sociales personnelles des artisans, industriels et commerçants seront notamment impactées par la hausse des taux de cotisations d’assurance vieillesse de base.  (lire la suite ...)

 

 

 

 
   

Plafond de sécurité sociale 2016

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Le montant mensuel du plafond de la sécurité sociale est fixé pour l’année 2016 à 3 218 Euros.

Pour les rémunérations versées du 1er janvier au 31 décembre 2016, les plafonds sont fixés à :

Trimestre 9 654 €
Mois 3 218 €
Quinzaine 1 609 €
Semaine 742 €
Jour 177 €
Heure (< à 5 heures) 24 €

Le plafond annuel est fixé à 38 616 €.

 
   

Baisse de la cotisation AGS au 1er janvier 2016

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  • Le conseil d’administration de l’AGS réunit le mardi 05 janvier 2016 a décidé de la baisse de la cotisation de 0.05 % à effet du 1er janvier 2016
  • Aussi , le taux de la cotisation AGS est porté à 0.25 %.
 
   

Exonération de la TVA en cas de mise à disposition de services

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Depuis le 1er janvier 2016, l’exonération spécifique de la TVA n’est plus autorisée pour les mises à disposition à prix coûtant des personnels ou des biens effectuées au profit d’organismes sans but lucratif, tels que les syndicats.

Par conséquent, l’exonération de la TVA en cas de mise à disposition de services, et notamment les mises à disposition de personnel, devient réservée aux seuls services rendus par certains groupements à leurs membres ou en cas d’application de la franchise de TVA.   (lire la suite ...)

 
   

CITE : Quelles nouveautés pour 2016 ?

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La loi de finances pour 2016 apporte plusieurs nouveautés concernant le CITE.

Le Parlement vient de voter la loi de finances pour 2016 et a apporté plusieurs aménagements au CITE pour 2016 (sous réserve de la publication au Journal Officiel). (lire la suite...)

 

 

 
   

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