L'info en continu

Retraites complémentaires ARRCO-AGIRC : accord du 30 octobre 2015

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Après sept séances de négociation, un accord interprofessionnel a été conclu entre les partenaires sociaux (Medef, CGPME, UMPA) et trois syndicats (CFDT, CFTC et CFE-CGC), le vendredi 30 octobre 2015, sur les retraites complémentaires des salariés ARRCO-AGIRC. Cet accord comporte des mesures immédiates et des modifications profondes du dispositif à compter de 2019.
Le texte de l'accord a pour objectif d'économiser 6,1 milliards d'euros à l'horizon 2020. Parmi ses principales mesures: une incitation à travailler plus longtemps via un système de bonus-malus, une moindre revalorisation des retraites ou encore une fusion des régimes ARRCO-AGIRC.

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Aides prévues pour vos apprentis

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N’oubliez pas pour vos contrats d’apprentissage :  Il existe désormais différentes aides prévues pour les employeurs qui embauchent des apprentis. Toutes ces aides sont cumulables. ( lire la suite...)

 

 
   

Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé au 1er juillet 2015

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L'aide pour une complémentaire santé (ACS) permet aux personnes de bénéficier d’une aide financière pour payer une complémentaire santé. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources.

Cette aide prend la forme d’un chèque santé à présenter à l’organisme de protection complémentaire, pour réduire le montant de la cotisation annuelle.

À partir du 1er juillet 2015, le dispositif de l'ACS est réformé.

L'ACS donne désormais accès à des contrats de complémentaire santé sélectionnés sur des critères de qualité et de prix. Elle permet de bénéficier d'une dispense d'avance des frais et d'être exonéré des participations forfaitaires et franchises médicales. Une fois attribuée, l'ACS est accordée pour une durée d’un an.

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LA CAPEB DU NORD DEMENAGE

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Fermeture exceptionnelle de nos services du Lundi 24 Août 2015 au Vendredi 28 Août 2015 inclus.

Nous vous accueillons à partir du 1er Septembre dans nos nouveaux locaux situés au :

20 Rue de la Performance

Europarc - Bâtiment M5

59650 VILLENEUVE D'ASCQ

Plan ici

 
   

Guide technique pour la conception et l’aménagement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables

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Dans le cadre de la mise en oeuvre de sa politique de déploiement des infrastructures de recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables, l’État a établi un cadre conceptuel et organisationnel sur la base du Livre Vert sur les infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules «décarbonés» rédigé sous l’autorité du sénateur Louis Nègre.

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Assurance volontaire du conjoint collaborateur

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En application de la loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, les conjoints collaborateurs qui cessent d’être obligatoirement affiliés au régime d’assurance vieillesse des non-salariés en raison, par exemple, d’un divorce ou bien du décès ou du départ à la retraite du chef d’entreprise pourront adhérer volontairement au régime de retraite des non-salariés. Les dispositions devaient être précisées par décret.

Le décret du 29 juin 2015, publié au Journal officiel du 30 juin 2015 fixe les modalités d’application, en particulier les délais dans lesquels les ex-conjoints collaborateurs doivent demander leur affiliation volontaire.

Cette mesure qui permet d’apporter des droits au titre de l’assurance vieillesse à des conjoints en difficulté répond à une revendication de la CAPEB. (lire la suite...)


 
   

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