L'info en continu

Nouveau Mémo écrans de sous-toiture

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Une nouvelle version du mémo écrans de sous-toiture est à votre disposition.

Une version actualisée du Mémo écrans de sous-toiture, rédigé par l’UNA CPC, est disponible sous format électronique dans le lien utile ci-dessous. Cette version remplace celle diffusée le 10 février 2015.Ce Mémo reprend les règles de bonne pratique et présente un guide de choix des écrans de sous-toiture en fonction de l’entraxe maximum du support et du type de pose. Il aborde également les différentes configurations de pose et insiste sur les points de détail de chacune d’elles. Les pentes, les fixations et les ventilations sont également abordées. Dans les derniers volets du Mémo sont abordés le confort d’été et l’étanchéité à l’air et au vent.

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Déduction exceptionnelle pour investissement jusqu’au 14 avril 2016

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La déduction exceptionnelle pour investissement annoncée en Conseil des Ministres du 8 avril 2015 vient d’être précisée par l’administration fiscale. A hauteur de 40 %, elle vise les investissements réalisés du 15 avril 2015 au 14 avril 2016.

L’administration fiscale précise les contours de la déduction fiscale pour investissement en date du 21 avril 2015

(BOFIP-BOI-BIC-BASE-100-20150421). (lire la suite)

 
   

Retraite : validation des stages en entreprise

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La loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites a instauré la possibilité pour les stagiaires de verser des cotisations vieillesse pendant leur période de stage en milieu professionnel, à condition que cette dernière ouvre droit à une gratification. Cette acquisition de trimestres est limitée à deux trimestres.

Les modalités de mise en œuvre de cette mesure sont précisées par un décret du 11 mars 2015.

Ces nouvelles dispositions s'appliquent aux périodes de stages débutant à compter du 15 mars 2015. (lire la suite...)


 
   

RSI : confirmation du caractère obligatoire de l’affiliation

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La Cour d’appel de Limoges vient de rappeler, dans un arrêt du 23 mars, que l’affiliation au Régime Social des Indépendants est obligatoire pour les travailleurs indépendants. Cet arrêt confirme la jurisprudence existante. Le RSI invite les indépendants qui se seraient désaffiliés à se rapprocher rapidement de leur caisse régionale pour trouver une solution de régularisation de leur situation.

 

 
   

Contrat de génération

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Le décret du 3 mars 2015 ouvre aux entreprises occupant moins de 300 salariés le bénéfice de l’aide financière prévue dans le cadre du contrat de génération au contrat d’apprentissage conclu pour une durée indéterminée. (lire la suite...)


 
   

Frais de repas supplémentaire et BIC pour 2015

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L’administration fiscale vient de préciser la fraction de frais de repas déductibles pour les BIC au titre de l’année 2015.

Les exploitants individuels soumis à un régime réel d’imposition peuvent déduire de leur résultat imposable les frais supplémentaires de repas qu’ils engagent sur les lieux d’exercice de leur activité professionnelle. (lire la suite...)


 
   

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