L'info en continu

Retraite complémentaire Agirc et ARRCO et valeurs des points et salaires de référence au 1er avril 2015

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Les partenaires sociaux gestionnaires des régimes de retraite complémentaire Agirc et ARRCO, réunis en Conseil d’administration respectivement les 11 et 12 mars 2015, ont décidé de maintenir les valeurs du point au même niveau que l’an passé, soit : (lire la suite...)


 
   

Sortie d'un guide sur le traitement des peintures au plomb

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Après avoir rappelé les différentes formes de toxicité du plomb et ses effets sur la santé, cet ouvrage abordera de façon concrète :

- la recherche des solutions techniques permettant de diminuer ou de supprimer l’accessibilité au plomb dans les bâtiments anciens où des peintures au plomb ont été identifiées ;

- des données générales sur les peintures au plomb permettant de maîtriser l’ensemble des problèmes générés par la présence de peinture au plomb sur tout type de chantier. (lire la suite...)


 
   

Instruction interministérielle du 13 mars 2015 relative aux modalités de fonctionnement du « compte pénibilité »

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Une instruction interministérielle du 13 mars 2015 élaborée conjointement par la Direction Générale du Travail (DGT) et la DSS (Direction de la Sécurité Sociale) précise les modalités de fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité (« compte pénibilité ») pour 2015.

Il est important de rappeler que l’année 2015 correspond à la 1ère année de mise en œuvre du dispositif avec l’entrée en vigueur de 4 facteurs de risques n’impactant à priori pas les entreprises du Bâtiment (activités en milieu hyperbare, travail répétitif, travail en équipes successives alternantes et travail de nuit). Les 6 autres facteurs (bruit, vibrations, manutentions manuelles, postures pénibles, ACD et températures extrêmes), entrant en application le 1er janvier 2016, donneront lieu à une autre instruction.

En outre, une seconde instruction portant sur les modalités d’acquisition et d’utilisation des points par les salariés sera prochainement publiée. Cette dernière pourrait être alimentée par les rapports que rendront le chef d’entreprise Gérard HUOT et le député Christophe SIRUGUE, d’une part, et par Michel de Virville, d’autre part, chargés notamment de présenter de propositions visant à faciliter la mise en œuvre du « compte pénibilité ». (lire la suite...)


 
   

Nouveau Guide "Déchets de chantier"

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La prise en compte de la gestion des déchets est aujourd’hui un enjeu économique et environnemental majeur. La CAPEB, consciente de cet enjeu, a souhaité rédiger un guide synthétique pour permettre aux entreprises artisanales : (Lire la suite...)


 
   

Nouvelles Conventions Collectives Regionales pour les ouvriers

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Téléchargez les conventions collectives régionales applicables aux ouvriers du bâtiment du Nord - Pas-de-Calais : (lire la suite....)


 

 
   

Auto-liquidation de la TVA : Précisions sur les modalités de facturation

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L'exemple donné par l’administration fiscale et illustrant la situation des relations entre le maître d'ouvrage, l'entreprise principale et le sous-traitant pour l'application du dispositif d’auto-liquidation de la TVA aux opérations de sous-traitance est complété. La présente circulaire vous communique cet exemple qui vise à clarifier les modalités de facturation des différents opérateurs. (lire la suite...)


 
   

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